Aides publiques pour la rénovation de l’habitat : Guide détaillé

Aides publiques pour la rénovation de l’habitatLes projets de rénovation et d’amélioration thermique de l’habitat sont souvent très coûteux.

Pour inciter les ménages dans cette démarche éco responsable, de nombreuses aides financières existent.

Cependant il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici un petit guide qui vous aidera à y voir plus clair dans ces différents dispositifs, notamment pour savoir si vous êtes éligibles.

 

Les aides financières pour l’amélioration de l’habitat

Dispositif « habiter mieux » ANAH

Condition

Le dispositif « Habiter Mieux » de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) aide les propriétaires, qu’ils occupent ou louent le logement, dans leurs travaux de rénovation. Pour y avoir droit, il faut que le revenu du foyer ne dépasse pas une certaine valeur. Cette dernière dépend de différents facteurs, elle est par exemple de 38 215€/an pour une famille de 4 personnes habitant en France (à l’exception de la région parisienne). Le tableau suivant est valable pour les propriétaires occupants :

aide publique renovation habitatMontant

Le montant de la subvention est plafonné en fonction de la nature des travaux. Par ailleurs, la subvention représente généralement 35 à 50% du coût total. Voici le tableau des plafonds pour les propriétaires occupants. Les limites sont plus élevées dans le cas des propriétaires bailleurs.

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Plus d’informations ici.

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Condition

Le crédit d’impôt transition énergétique est proposé aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit. Le logement doit être votre résidence principale depuis plus de 2 ans.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • Isolation thermique
  • Production d’énergie renouvelable
  • Economies d’énergies

Montant

Le CITE vous propose une réduction de votre imposition jusqu’à 30% du montant des travaux engagés, dans les limites suivantes :

  • 8 000 € / Personne seule
  • 16 000 € / Couple
  • 400 € supplémentaires par personne supplémentaire à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée)

Plus d’informations ici.

Eco PTZ

Condition

L’eco PTZ, aussi appelé éco prêt à taux zéro, est un prêt sans intérêt dans le cadre de la rénovation de l’habitat.

Pour être éligible, l’habitation en question doit être votre résidence principale. Sa date de construction doit être comprise entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique de votre logement. Ces derniers ne peuvent être réalisés que par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Montant

Le montant du prêt à taux zéro est celui du coût des travaux éligibles, dans la limite du tableau ci-dessous.

aides financieres travaux isolationLe délai de remboursement est de 10 ans (allongé à 15 ans dans le cas de « travaux lourds »).

Plus d’informations ici.

Certificats d’Economies d’Energie CEE

Condition

L’état impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergies. A chaque projet financé, les entreprises reçoivent des certificats d’économies d’énergies qu’ils remettent à l’état pour justifier le respect de cette obligation.

De nombreux travaux sont éligibles : Menuiseries extérieures, isolation, toiture, éclairage, chaudière, VMC…

Les conditions d’accès à cette aide dépendent de la formule proposée par chaque fournisseur d’énergie. Il n’y a pas de conditions types. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, le plus simple est d’utiliser un comparateur en ligne de CEE.

Plus d’informations ici.

Montant

L’aide est une prime variant entre 3% et 40% du montant total des travaux.

Chèque énergie

Condition

Le chèque énergie est un dispositif permettant de faciliter l’accès à l’énergie aux foyers les plus modestes. Il s’agit d’un chèque permettant de régler les factures de chauffage, mais également de payer des travaux de rénovation pour améliorer l’isolation de son logement.

Au niveau de l’éligibilité, elle est déterminée par l’administration fiscale en fonction des ressources. Vous pouvez faire le test en ligne en vous munissant de votre numéro fiscal.

Plus d’informations ici.

Montant

Le chèque énergie est calculé en fonction du revenu annuel de référence du foyer fiscal. Le montant varie en fonction des éléments du ménage entre 50€ et 230€.

TVA 5,5%

Condition

Pour les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique de votre habitat, une TVA réduite à 5,5% peut être appliquée par les artisans.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire. Cette TVA réduite s’applique aux propriétaires, locataires et SCI.

Les travaux éligibles sont ceux qui entrent dans les critères du CITE.

Montant

L’économie est faite directement au moment de la facture. En effet l’entreprise applique la TVA à 5,5% en vous faisant signer une attestation qui confirmera l’âge du logement ainsi que la nature des travaux.

Plus d’informations ici.

Aides des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales (département, région, communauté d’agglomération…) proposent des aides publiques pour encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitats.

Pour savoir ce qui existe chez vous, le plus simple est de faire un entretien avec un conseiller « information rénovation service ».

Plus d’informations ici.

Aide de la caisse de retraite

Condition

Cette aide a pour but d’aider à l’amélioration de l’habitat notamment dans le cadre de la perte d’autonomie et du vieillissement.

Elle prend en charge les travaux suivants :

  • Isolation des pièces de vie
  • Aménagement des sanitaires/toilettes
  • Changement de revêtement de sols
  • Motorisation des volets roulants
  • Accessibilité du logement

Cette aide est accordée uniquement si les travaux sont effectués dans votre résidence principale. Pour être éligible, il faut disposer d’une retraite du régime général et avoir effectué la majorité de sa carrière professionnelle au sein du régime général.

Cependant, il existe des exceptions, notamment si vous percevez déjà une :

  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Majoration pour tierce personne (MTP)
  • Allocation veuvage

Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide.

Montant

C’est votre caisse de retraite qui définit le montant accordé, en fonction du coût des travaux et des ressources de votre foyer. Elle peut atteindre 3500€.

Plus d’informations ici.

 

Peut-on cumuler plusieurs aides pour la rénovation de son habitat ?

Oui ! Certaines aides évoquées ici sont parfaitement cumulables.

L’idéal est de se renseigner plus précisément sur chacune des aides que vous souhaitez cumuler, si possible avec l’organisme correspondant.

Voici cependant un tableau synthèse des principales aides cumulables :

aides rénovation énergétique